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Lundi au Vendredi
9h00 à 13h00
14h00 à 17h30 |
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| Conditions de Vente et d'Utilisation du site
efrancegolf.com |
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| Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes
Conditions de Vente et d'Utilisation d' efrancegolf.com (le "site")
avant toute utilisation. |
Le site contient tous les services offerts par efrancegolf, marque commerciale
du groupe Golfeo, détenteur de la licence d’agence de voyages
n° LI 083 03 0002. Société à responsabilité
limitée au capital de 8000 € enregistrée au Tribunal
de commerce de St Tropez sous le numéro 448 561 068 00017 - APE 633Z
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N° intra-communautaire TVA FR 82 448 561068
Garantie financière : APS 15 Avenue Carnot - F 75017 – Paris
Assurance Responsabilité civile professionnelle : Generali France
Police n° AA251 777
Siège social : BP 04 - F 83350 - Ramatuelle
Membre de l’Association des tour-opérateurs de golf (IAGTO) |
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| Acceptation des Conditions de Vente et d'Utilisation |
| Votre utilisation du site vaut acceptation de votre part des Conditions
de Vente et d'Utilisation, sans aucune réserve. Si vous ne les approuvez
pas, en tout ou partie, efrancegolf vous remercie de quitter le site, immédiatement. |
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| Services offerts par efrancegolf |
| efrancegolf vous offre l'accès à une centrale de réservation
de services hôteliers et golfiques en France, qui vous permet de rechercher
et de vérifier la disponibilité de produits et service avec
la possibilité de réserver ceux-ci auprès de fournisseurs
hôteliers et golfiques. |
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| efrancegolf est un intermédiaire |
efrancegolf agit comme intermédiaire pour le compte des fournisseurs
de services tels que des hôtels, des résidences hôtelières,
des propriétaires de villas ou d’appartements et de golfs,
etc. (les "fournisseurs"). Sauf dispositions légales
contraires, efrancegolf ne peut en aucun cas voir sa responsabilité
engagée pour des produits et services fournis par les Fournisseurs.
La responsabilité d’efrancegolf.com est également
dégagée dans les cas suivants :
- Non présentation à un départ de golf ou dans
un établissement le jour prévu sur le contrat de vente (facture).
- Non présentation d'une preuve du niveau de jeu de golf suffisant
sur un parcours réclamant un handicap minimum.
- Mineur de moins de 18 ans non accompagné de leur administrateur
légal. |
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| Entrée sur le territoire français |
| efrancegolf ne peut pas être tenu pour responsable si vous n’êtes
pas en règle avec les autorités compétentes (douanes,
service d’immigration) pour votre entrée sur le territoire
français. Il est donc impératif que vous vérifiiez
auprès de la représentation française la plus proche
de votre domicile vos formalités obligatoires pour votre séjour.
En cas de refoulement, vous ne pourrez réclamer ni de dommages et
intérêts ni de remboursement de vos services achetés
sur le site efrancegolf.com, autres que ceux qui sont mentionnés
par les conditions de vente ci-dessous citées. |
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| Conditions de Vente des Fournisseurs |
| Chaque réservation effectuée sur le site est considérée
comme une offre de votre part d'achat d'un produit ou d'un service au Fournisseur.
Si cette offre est acceptée, vous recevrez un mail de confirmation
et un contrat sera conclu par l’intermédiaire d’une facture.
Tous les produits et services sur le site sont accessibles sous réserve
de leur disponibilité. |
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| Prix |
| Tous les prix sont affichés en Euros. Ils doivent être vérifiés
au moment de l’inscription. La TVA est toujours comprise. Conformément
au régime de TVA sur la marge des agents de voyages, nos factures
ne mentionnent pas la TVA collectée sur des prestations vendues.
Le Prix forfaitaire des séjours varie selon la période
d’exécution du séjour, selon le nombre de participants
. Sauf indication contraire, nos prix ne comprennent pas :
- Les frais de documents administratifs nécessaires au séjour.
- Le transport aérien.
- Les taxes de séjour (à régler sur place).
- Les boissons.
- Les repas non mentionnés.
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| Paiement |
| Le paiement complet pour tous les produits et services est exigé
au moment de la réservation. Les moyens de paiement autres que ceux
mentionnés sur le site ne sont pas acceptés et efrancegolf
décline toute responsabilité au cas où des paiements
en espèces seraient envoyés par courrier postal. Le détenteur
de la carte bancaire ayant servi à régler la facture devra
obligatoirement participer à la (ou aux) prestation (s) achetée
(s). Modes de paiement autorisés : Carte Visa/ Eurocard MasterCard. |
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| Annulation |
| Toute demande d’annulation doit être adressée à
la société efrancegolf par lettre recommandée avec
accusé de réception. La télécopie ou le mail
seront acceptés si cette annulation a lieu à moins 5 jours
du départ. La date du cachet de la Poste ou la date de réception
du fax ou du mail sera retenue pour l’annulation.
Le contrat de vente (facture) peut être annulé suivant un
montant forfaitaire de 15 € par personne * jusqu’à 31
jours avant la date de la première prestation ou service acheté
sur le site. En cas d’annulation, la carte émettrice sera
re-créditée déduction faite de l’indemnité
forfaitaire. Pour annuler votre contrat, il vous suffit d’en avertir
le service compétent par courrier ou par fax, en mentionnant votre
numéro de réservation à .
En cas d'annulation à 30 jours ou moins des indemnités
forfaitaires seront retenues:
- Entre 30 et 21 jours avant le départ 25% du montant
du forfait.
- Entre 20 et 8 jours avant le départ 50% du montant du forfait
- Entre 7 et 2 jours avant le départ 75% du montant du forfait
- No show 100% du montant du forfait
* En cas d’annulation les frais de dossier ne sont jamais remboursés.
L'agence se réserve le droit de facturer des frais d'annulation
supplémentaires si le prestataire partenaire (fournisseur) a fait
figurer dans ses conditions d'annulation des frais plus élevés
que ceux mentionnés ci-dessus.
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| Conditions de Réservation |
| Il vous est interdit d’occuper les chambres d’hôtel,
les appartements dans les résidences ou dans les villas, d’un
nombre plus important que celui mentionné dans la facture qui sert
de contrat de vente. De même, vous êtes informés que
les unités hôtelières (hôtels, résidences
ou villas) ne dépendant pas d’un centre de vacances et de loisirs
au sens de l’arrêté de l’état français
du 19 Mai 1945, les mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de
leurs administrateurs légaux ne sont admis. |
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| Bons d’échange – Vouchers |
| A la confirmation du prélèvement total de la facture (cela
peut prendre quelques heures ou quelques jours selon la période et
l’heure d’ouverture de votre banque) et de l’admission
des conditions de vente, vous recevrez automatiquement sur votre boite mail,
vos codes d’accès (Nom d’utilisateur et mot de passe)
qui vous permettront de visualiser et d’imprimer les bons d’échange
pour chaque prestation (hébergement, golf).Vos bons d’échange
seront disponibles sur votre « Accès Membre » jusqu’à
la date de début de votre séjour. Ceux-ci devront être
présentés à chaque prestataire pour l’obtention
du séjour ou du départ réservé. Pour éviter
la fraude, la non présentation de ce bon d’échange interdira
l’accès à ces prestations et aucune réclamation
ne pourra être faite auprès d’ efrancegolf.. Pour combattre
la fraude à la carte bancaire, une pièce d'identité
pourra être réclamée avec la présentation du
bon d'échange, auquel cas un prestataire pourra annuler une prestation,
sans possibilité de remboursement. |
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| Les prestations golf |
| Certains golfs exigent un handicap minimum. Sur la fiche descriptive de
chaque golf proposé par efrancegolf, les handicaps pour les hommes
et pour les femmes sont implicitement mentionnés. Réserver
un tee time implique l’acceptation de cette restriction.
efrancegolf ne saurait être tenu pour responsable du fait qu’un
client ne soit pas admis à jouer un parcours pour niveau de jeu
trop faible. Un golf peut exiger une preuve de ce niveau de jeu (carte
de handicap, certificat, ....) - voir descriptif de chaque golf.
efrancegolf ne saurait être tenu pour responsable si les parcours
choisis étaient injouables du fait des conditions climatiques ou
de compétition. Toutefois, vous serez intégralement remboursé
de la prestation non consommée, uniquement avec l’accord
du golf. Si tel n’est pas le cas, vous ne pourrez en aucun cas prétendre
à un remboursement.
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| Durée des séjours |
Hébergement
-Conditions de l'offre : il est de règle en hôtellerie
de prendre possession de la chambre à partir de 14 heures et de libérer
celle-ci avant 12 heures. En aucun cas nous ne pourrons déroger à
cette règle. Toute chambre prise avant 14 heures ou rendue après
12 heures est considérée comme une nuit consommée.
Nos prix sont calculés sur un nombre de nuitées et non de
journées. De ce fait, si en raison des usages de l'hôtellerie
en matière de mise à disposition des chambres , la première
et la dernière journée se trouvaient écourtées
par une arrivée tardive ou un départ matinal, aucun dédommagement
ne pourrait être consenti. -Classification de l'Hôtel
: le nombre d'étoiles attribuées à l'établissement
hôtelier figurant dans le descriptif correspond à une classification
établie en référence à des normes françaises
et européennes. efrancegolf s'efforce de vous renseigner le plus
précisément possible les conditions de votre hébergement.
Les appréciations que nous portons sur nos descriptifs découlent
notamment de notre connaissance des établissements et des appréciations
qui nous sont adressées par nos clients.
-Activités et prestations : bien que toutes les
activités mentionnées dans les descriptifs nous aient été
confirmées par nos prestataires et que nous les ayons en conséquence
publiées de bonne foi, il peut arriver pour des raisons indépendantes
de notre volonté et propres notamment à ces prestataires,
que ces activités et autres prestations soient suspendues ou supprimées
sans que nous en ayons été avisés. efrancegolf ne
pourrait être tenu pour responsable dans le cas où de tels
incidents viendraient à se produire.
-Les types de chambres : les chambres individuelles
ou cabines comprennent un lit pour une personne. Prévues en nombre
limité, elles font souvent l'objet d'un supplément. Les
chambres doubles sont prévues, soit avec deux lits, soit, très
rarement, avec un lit double. Les chambres triples et quadruples sont
souvent des chambres doubles équipées de lits d'appoint.
-Les repas : le nombre des repas dépend du nombre
de nuits passées à l'hôtel. La pension complète
débute avec le dîner de la première nuit et prend
fin avec le petit déjeuner suivant la dernière nuit. La
demi-pension débute avec le petit-déjeuner de la première
nuit et prend fin avec le petit-déjeuner du dernier jour : elle
comprend un petit-déjeuner et un repas par jour. Si certains repas
ne pouvaient vous être servis du fait des horaires ou du retard
de votre arrivée, nous ne pourrions procéder à aucun
remboursement. Que ce soit dans le cadre de la pension complète
ou de la demi-pension, les boissons ne sont pas comprises, sauf exception
dûment mentionnée dans le descriptif.
-Les activités proposées lors du séjour
: certaines activités proposées peuvent présenter
des risques notamment pour les jeunes enfants. La responsabilité
d’efrancegolf ne saurait être engagée en cas d'incident
ou d'accident imputable à un manquement de vigilance de votre part.
Il peut advenir que certaines activités indiquées dans le
descriptif soient supprimées par notre prestataire pour des raisons
climatiques, en cas de force majeure, de séjour hors saison touristique,
ou lorsque le nombre minimum de participants requis pour la réalisation
de l'activité n'est pas atteint (exemples : sport collectif, club
enfant). Dans de tels cas la responsabilité d’efrancegolf
ne saurait être engagée.
-Bébés : nous suggérons aux parents
de bébés d’emporter avec eux la nourriture adaptée
à leur enfant qu'ils ne trouveront pas toujours sur place. Une
participation à régler sur place peut vous être demandée,
par exemple pour chauffer les plats ou biberons ou l'installation d'un
lit bébé.
-Photos et illustrations : nous nous efforçons
d'illustrer nos propositions de photos ou illustrations vous donnant un
aperçu réaliste des services et activités proposés.
Nous vous précisons toutefois, que les photos et illustrations
figurant dans le descriptif sont simplement illustratives de nos services.
Elles n'engagent efrancegolf que dans la mesure où elles permettent
d'indiquer la catégorie ou le degré de standing de ces services.
Hôtels : Arrivée : à partir de 14 heures /
Départ : maximum à 12 heures (midi)
Résidences et villas : Arrivée : Sauf exception le
samedi à partir de 17 h / Départ : Sauf exception le samedi
maximum 10 h
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| Après-vente |
Toute réclamation doit être formulée par courrier
avec accusé de réception auprès d’efrancegolf
dans un délai de 30 jours après la fin du séjour ou
la date de la dernière prestation golfique à l'adresse suivante:
Efrancegolf – Groupe Golfeo
Service Client
BP 04
F83350 RAMATUELLE
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| Utilisation du site |
| Le site est disponible sur la base d'un service "en l'état"
et n'est accessible qu'en fonction de sa disponibilité. efrancegolf
n'est en aucun cas responsable de votre capacité à accéder
au site ou à l'utiliser, à quelque moment que ce soit, ni
de toute interruption dans cet accès ou cette utilisation, ni de
tout défaut empêchant de réaliser une quelconque opération.
efrancegolf ne garantit pas que le site soit exempt de virus informatiques
ni d'autres anomalies qui pourraient causer un préjudice ou une
perte.
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| Obligations de l'Utilisateur |
| Vous acceptez d'être liés par les obligations suivantes,
notamment :
a) Vous acceptez la responsabilité financière de toute
opération effectuée sous votre nom ou votre compte.
b) Vous devez être âgé d'au moins 18 ans et être
capable juridiquement de contracter.
c) Vous garantissez que toutes les informations que vous fournissez sur
vous-même ou sur tout autre personne sont vraies et exactes.
d) Le site ne doit pas être utilisé pour des réservations
spéculatives, fausses ou frauduleuses.
e) La transmission de données menaçantes, diffamatoires,
pornographiques, politiques ou racistes ou, plus généralement,
de toutes données illégales, est expressément interdite.
f) Vous ne pouvez pas modifier, copier, transmettre, distribuer, vendre,
montrer, donner en licence ou reproduire, de quelque façon que
ce soit, le site ou tout élément de son contenu, à
l'exception d'une copie des informations contenues dans le Site que vous
pouvez effectuer pour votre usage personnel et privé.
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| Lettre d'Information |
| Vous pouvez choisir de vous abonner à la lettre d'information d’efrancegolf,
qui vous sera envoyée à votre adresse mail et qui contiendra
des nouvelles, des informations et des offres. |
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| efrancegolf se réserve le droit de refuser l'accès au site,
à tout moment, sans préavis. |
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| Responsabilité d'efrancegolf |
| En aucun cas efrancegolf ne sera responsable des dommages indirects ou
immatériels, prévisibles ou imprévisibles, contractuels
ou autres, résultant de votre utilisation du site ou de tous produits
ou services réservés ou achetés sur le site. Au cas
où efrancegolf serait responsable d'un dommage direct, sa responsabilité
sera limitée à un montant maximum égal au prix total
des produits ou des services pour lesquels une réclamation est formulée
(à l'exception des cas de décès ou de dommages corporels
pour lesquels il n'y a pas de limitation). |
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| Liens vers d'autres sites Web |
| Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Web détenus
et administrés par des tiers. efrancegolf.com n'a aucun contrôle
sur de tels sites tiers, ni relation avec eux, et n'est en aucun cas responsable
de l'exactitude, l'exhaustivité et la qualité des informations
qui y sont contenues. Le contenu de ces sites tiers ne reproduit pas des
produits, services ou informations fournis par efrancegolf.com. Vous devez
adresser toute question concernant ces liens vers d'autres sites à
l'administrateur du site tiers concerné ou à son "webmaster".
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| Assurance |
| efrancegolf a contracté une assurance responsabilité civile
professionnelle des agences de voyages auprès des Mutuelles du Mans
Assurances et s'engage à la maintenir pendant toute la durée
de son activité. |
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| Force Majeure |
| efrancegolf ne sera pas responsable de l'inexécution d'une quelconque
obligation aux termes des présentes Conditions de Vente et d'Utilisation,
si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure. Constituent
des cas de force majeure, notamment, les ordres des autorités publiques,
les guerres, les manifestations, les inondations,les accidents, les tempêtes,
les grèves, les fermetures d'établissements, les attaques
terroristes, les mouvements sociaux, affectant efrancegolf ou ses fournisseurs.
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| Modifications du site |
| efrancegolf peut modifier tout aspect du site ou son contenu, y compris
la disponibilité de tous fournisseurs, caractéristiques, informations,données
ou contenu. |
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| Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au
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ou de ses sociétés affiliées. D'autres noms de sociétés,
produits ou services affichés sur le site peuvent être des
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aucun droit ou aucune licence d'utilisation de ces marques. |
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| Engagement de Confidentialité |
| Les dispositions de l'Engagement de Confidentialité font partie
intégrante des présentes Conditions de Vente et d'Utilisation.
Vous acceptez l'utilisation de vos données personnelles par efrancegolf
et ses sociétés affiliées ou leurs fournisseurs, conformément
aux termes de l'Engagement de Confidentialité et aux fins de l'usage
qui y est stipulé. En outre, vous acceptez que certaines de vos données
personnelles, comme stipulé dans l'Engagement de Confidentialité,
soient communiquées en dehors de l'Union Européenne afin de
permettre l'exécution de nos prestations. |
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| Engagement de Sécurité |
| efrancegolf utilise une technologie sécurisée aux fins de
sauvegarder les données personnelles et les opérations financières.
efrancegolf se conforme aux procédures et aux standards de sécurité
tels que stipulés dans l'Engagement de Sécurité. |
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| Modifications des Conditions de Vente et d'Utilisation |
| efrancegolf se réserve le droit de modifier ou de mettre à
jour les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation du site,
à tout moment, sans préavis. La version en vigueur de ces
Conditions de Vente et d'Utilisation est affichée sur le site à
compter de la date à laquelle une modification prend effet. La poursuite
de l'utilisation du site,après qu'une modification des Conditions
de Vente et d'Utilisation soit intervenue, constitue l'acceptation de votre
part de cette modification. |
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| Obligations légales / Conditions générales
de vente des agences de voyages |
Conformément à l'article 104 du Décret n° 94-490
du 15 juin 1994, pris en application de l'article 31 de la Loi n° 92-645
du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités
relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de
séjours, les articles 95 à 103 dudit Décret sont reproduits
ci-après, étant entendu qu'efrancegolf ne vend pas de voyages.
Article 95
Sous réserve des exclusions prévues au deuxième alinéa
(a et b) de l'article 14 de la loi du 13 juillet 1992 susvisée, toute
offre et toute vente de prestations de voyages ou de séjours donnent
lieu à la remise de documents appropriés qui répondent
aux règles définies par le présent titre. En cas de
vente de titres de transport aérien ou de titres de transport sur
ligne régulière non accompagnée de prestations liées
à ces transports, le vendeur délivre à l'acheteur un
ou plusieurs billets de passage pour la totalité du voyage émis
par le transporteur ou sous sa responsabilité. Dans le cas de transport
à la demande, le nom et l'adresse du transporteur, pour le compte
duquel les billets sont émis, doivent être mentionnés.
La facturation séparée des divers éléments d'un
même forfait touristique ne soustrait pas le vendeur aux obligations
qui lui sont faites par le présent titre.
Article 96
Préalablement à la conclusion du contrat et sur la base d'un
support écrit, portant sa raison sociale, son adresse et l'indication
de son autorisation administrative d'exercice, le vendeur doit communiquer
au consommateur les informations sur les prix, les dates et les autres éléments
constitutifs des prestations fournies à l'occasion du voyage ou du
séjour tels que :
1° La destination, les moyens, les caractéristiques et les catégories
de transports utilisés.
2° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort
et ses principales caractéristiques, son homologation et son classement
touristique correspondant à la réglementation ou aux usages
du pays d'accueil.
3° Les repas fournis.
4° La description de l'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
5° Les formalités administratives et sanitaires à accomplir
en cas, notamment, de franchissement des frontières ainsi que leurs
délais d'accomplissement.
6° Les visites, excursions et les autres services inclus dans le forfait
ou éventuellement disponibles moyennant un supplément de prix.
7° La taille minimale ou maximale du groupe permettant la réalisation
du voyage ou du séjour ainsi que, si la réalisation du voyage
ou du séjour est subordonnée à un nombre minimal de
participants, la date limite d'information du consommateur en cas d'annulation
du voyage ou du séjour ; cette date ne peut être fixée
à moins de vingt et un jours avant le départ.
8° Le montant ou le pourcentage du prix à verser à titre
d'acompte à la conclusion du contrat ainsi que le calendrier de paiement
du solde.
9° Les modalités de révision des prix telles que prévues
par le contrat en application de l'article 100 du présent décret.
10° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
11° Les conditions d'annulation définies aux articles 101, 102
et 103 ci-après.
12° Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties souscrites au titre du contrat d'assurance rapatriement en
cas d'accident ou de couvrant les conséquences de la responsabilité
civile professionnelle des agences de voyages et de la responsabilité
civile des associations et organismes sans but lucratif et des organismes
locaux de tourisme.
13° L'information concernant la souscription facultative d'un contrat
d'assurance couvrant les conséquences de certains cas d'annulation
ou d'un contrat l'assistance couvrant certains risques particuliers, notamment
les frais de maladie.
Article 97
L'information préalable faite au consommateur engage le vendeur,
à moins que dans celle-ci le vendeur ne se soit réservé
expressément le droit d'en modifier certains éléments.
Le vendeur doit, dans ce cas, indiquer clairement dans quelle mesure cette
modification peut intervenir et sur quels éléments. En tout
état de cause, les modifications apportées à l'information
préalable doivent être communiquées par écrit
au consommateur avant la conclusion du contrat.
Article 98
Le contrat conclu entre le vendeur et l'acheteur doit être écrit,
établi en double exemplaire dont l'un est remis à l'acheteur,
et signé par les deux parties. Il doit comporter les clauses suivantes
:
1° Le nom et l'adresse du vendeur, de son garant et de son assureur
ainsi que le nom et l'adresse de l'organisateur.
2° La destination ou les destinations du voyage et, en cas de séjour
fractionné, les différentes périodes et leurs dates.
3° Les moyens, les caractéristiques et les catégories
des transports utilisés, les dates, heures et lieux de départ
et de retour.
4° Le mode d'hébergement, sa situation, son niveau de confort
et ses principales caractéristiques, son classement touristique en
vertu des réglementations ou des usages du pays d'accueil.
5° Le nombre de repas fournis.
6° L'itinéraire lorsqu'il s'agit d'un circuit.
7° Les visites, les excursions ou autres services inclus dans le prix
total du voyage ou du séjour.
8° Le prix total des prestations facturées ainsi que l'indication
de toute révision éventuelle de cette facturation en vertu
des dispositions de l'article 100 ci-après.
9° L'indication, s'il y a lieu, des redevances ou taxes afférentes
à certains services telles que taxes d'atterrissage, de débarquement
ou d'embarquement dans les ports et aéroports, taxes de séjour
lorsqu'elles ne sont pas incluses dans le prix de la ou des prestations
fournies.
10° Le calendrier et les modalités de paiement du prix ; en tout
état de cause, le dernier versement effectué par l'acheteur
ne peut être inférieur à 30 p 100 du prix du voyage
ou du séjour et doit être effectué lors de la remise
des documents permettant de réaliser le voyage ou le séjour.
11° Les conditions particulières demandées par l'acheteur
et acceptées par le vendeur ;
12° Les modalités selon lesquelles l'acheteur peut saisir le
vendeur d'une réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution
du contrat, réclamation qui doit être adressée dans
les meilleurs délais, par lettre recommandée avec accusé
de réception au vendeur, et signalée par écrit, éventuellement,
à l'organisateur du voyage et au prestataire de services concernés.
13° La date limite d'information de l'acheteur en cas d'annulation du
voyage ou du séjour par le vendeur dans le cas où la réalisation
du voyage ou du séjour est liée à un nombre minimal
de participants, conformément aux dispositions du 7° de l'article
96 ci-dessus.
14° Les conditions d'annulation de nature contractuelle.
15° Les conditions d'annulation prévues aux articles 101, 102
et 103 ci-dessous.
16° Les précisions concernant les risques couverts et le montant
des garanties au titre du contrat d'assurance couvrant les conséquences
de la responsabilité civile professionnelle du vendeur.
17° Les indications concernant le contrat d'assurance couvrant les conséquences
de certains cas d'annulation souscrit par l'acheteur (numéro de police
et nom de l'assureur), ainsi que celles concernant le contrat d'assistance
couvrant certains risques particuliers, notamment les frais de rapatriement
en cas d'accident ou de maladie ; dans ce cas, le vendeur doit remettre
à l'acheteur un document précisant au minimum les risques
couverts et les risques exclu.
18° La date limite d'information du vendeur en cas de cession du contrat
par l'acheteur.
19° L'engagement de fournir, par écrit, à l'acheteur,
au moins dix jours avant la date prévue pour son départ, les
informations suivantes.
a) Le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de la
représentation locale du vendeur ou, à défaut, les
noms, adresses et numéros de téléphone des organismes
locaux susceptibles d'aider le consommateur en cas de difficulté,
ou, à défaut, le numéro d'appel permettant d'établir
de toute urgence un contact avec le vendeur. b) Pour les voyages et séjours
de mineurs à l'étranger, un numéro de téléphone
et une adresse permettant d'établir un contact direct avec l'enfant
ou le responsable sur place de son séjour.
Article 99
L'acheteur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit
les mêmes conditions que lui pour effectuer le voyage ou le séjour,
tant que ce contrat n'a produit aucun effet. Sauf stipulation plus favorable
au cédant, celui-ci est tenu d'informer le vendeur de sa décision
par lettre recommandée avec accusé de réception au
plus tard sept jours avant le début du voyage. Lorsqu'il s'agit d'une
croisière, ce délai est porté à quinze jours.
Cette cession n'est soumise, en aucun cas, à une
autorisation préalable du vendeur.
Article 100
Lorsque le contrat comporte une possibilité expresse de révision
du prix, dans les limites prévues à l'article 19 de la loi
du 13 juillet 1992 susvisée, il doit mentionner les modalités
précises de calcul, tant à la hausse qu'à la baisse,
des variations des prix, et notamment le montant des frais de transport
et taxes y afférentes, la ou les devises qui peuvent avoir une incidence
sur le prix du voyage ou du séjour, la part du prix à laquelle
s'applique la variation, le cours de la ou des devises retenu comme référence
lors de l'établissement du prix figurant au contrat.
Article 101
Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve contraint
d'apporter une modification à l'un des éléments essentiels
du contrat tel qu'une hausse significative du prix, l'acheteur peut, sans
préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement
subis, et après en avoir été informé par le
vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception
:
Soit résilier son contrat et obtenir sans pénalité
le remboursement immédiat des sommes versées.
Soit accepter la modification ou le voyage de substitution proposé
par le vendeur ; un avenant au contrat précisant les modifications
apportées est alors signé par les parties ; toute diminution
de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement
dues par l'acheteur et, si le paiement déjà effectué
par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le
trop-perçu doit lui être restitué avant la date de son
départ.
Article 102
Dans le cas prévu à l'article 21 de la loi du 13 juillet 1992
susvisée, Lorsque, avant le départ de l'acheteur, le vendeur
annule le voyage ou le séjour, il doit informer l'acheteur par lettre
recommandée avec accusé de réception ; l'acheteur,
sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement
subis, obtient auprès du vendeur le remboursement immédiat
et sans pénalité des sommes versées ; l'acheteur reçoit,
dans ce cas, une indemnité au moins égale à la
pénalité qu'il aurait supportée si l'annulation était
intervenue de son fait à cette date.
Les dispositions du présent article ne font en aucun cas obstacle
à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation,
par l'acheteur, d'un voyage ou séjour de substitution proposé
par le vendeur.
Article 103
Lorsque, après le départ de l'acheteur, le vendeur se trouve
dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante
des services prévus au contrat représentant un pourcentage
non négligeable du prix honoré par l'acheteur, le vendeur
doit immédiatement prendre les dispositions suivantes sans préjuger
des recours en réparation pour dommages éventuellement subis
:
Soit proposer des prestations en remplacement des prestations prévues
en supportant éventuellement tout supplément de prix et, si
les prestations acceptées par l'acheteur sont de qualité inférieure,
le vendeur doit lui rembourser, dès son retour, la différence
de prix.
Soit, s'il ne peut proposer aucune prestation de remplacement ou si celles-ci
sont refusées par l'acheteur pour des motifs valables, fournir à
l'acheteur, sans supplément de prix, des titres de transport pour
assurer son retour dans des conditions pouvant être jugées
équivalentes vers le lieu de départ ou vers un autre lieu
accepté par les deux parties.© efrancegolf.com 2002 |
| |
| Loi applicable |
| Les présentes Conditions de Vente et d'Utilisation sont régies
par le droit français. |
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| Réclamations |
| Toute réclamation doit être adressée à efrancegolf
par lettre recommandée dans les 30 jours suivant le retour du séjour
faisant l'objet de la réclamation. En cas de contestation ou de litige,
seul le tribunal d' Instance de Toulon sera compétent. En tout état
de cause, en ce qui concerne les dommages autres que corporels, le client
ne saurait prétendre à un remboursement excédant deux
fois le prix initial de la prestation acquitté par l'acheteur. |
| |
Informatique et Liberté |
En application de la Loi 78-17 dite Informatique
et Libertés, les clients sont avertis que leur commande fait l'objet
d'un traitement nominatif informatisé. Le droit d'accès
et de rectification garanti par la loi s'exerce auprès d’efrancegolf
en son Siège. |
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